P.L.U.

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Révision du Plan Local d'Urbanisme

Délibération prescrivant la révision


Plan Local d'Urbanisme

La Commune de Saint Jean en Royans s’est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui a été approuvé le 10 Février 2014 et modifié le 27 Mars 2017. Il définit la politique globale d’aménagement de la Commune pour les prochaines années.
Il comprend notamment le zonage des secteurs constructibles et les conditions à respecter pour obtenir une autorisation d’urbanisme.

Le PLU est composé de plusieurs documents :

Le rapport de présentation qui établit un diagnostic de la commune sur diverses thématiques (démographie, logement, économie, transport, écologie…).

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les enjeux principaux sur la commune et fixe les objectifs retenus.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), qui structurent les projets à forts enjeux urbanistiques (les zones ouvertes à l’urbanisation). Les opérations d’aménagement de ces secteurs doivent être compatibles avec ces orientations.

Le règlement, qui définit la délimitation des différentes zones identifiées et les règles applicables à chacune d’entre elles (pièces essentielles pour réaliser un projet de construction ou d’aménagement, disponible sur le site).

– Les annexes et la liste des servitudes d’utilité publique.

Annexes

Zonage réseaux AEP

Zonage réseaux Eaux Usées

Schéma réseau de chaleur      

Servitude d'Utilité Publique

Liste Servitude d'Utilité Publique

Plan Servitude d'Utilité Publique

PLANS DE ZONAGE PLU en pdf

Vous pouvez consulter le zonage du PLU sur le règlement graphique ci-dessous pour identifier le secteur dans lequel se situe une parcelle sur laquelle vous souhaitez avoir des informations ou réaliser un projet.

Zonage 1/2000ème

Zonage 1/5000ème

ZONES URBAINES

UA - UB - UC - UE - UL

ZONES A URBANISER

AU - AUo - AUoE

ZONE AGRICOLE

A

ZONE NATURELLE

N



 

Agenda

Concert

Concert

Samedi 15 Décembre 2018 à 20 h 00

Avec CHOF'TAWA et VOCAL SONG

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Faîtes du Numérique

Faîtes du Numérique

Du 10 au 16 Décembre 2018

Des ateliers et ressources pour tous sur le Royans-Vercors

Programme et inscription : www.association-tracols.fr

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