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E.R.P. - Etablissement Recevant du Public

REGISTRE PUBLIC D'ACCESSIBILITE

À partir du 22 octobre 2017, les gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) devront mettre à la disposition du public un registre public d'accessibilité.

Outre la liste des prestations proposées par l'établissement pour l'accessibilité des personnes handicapées, le registre contiendra :

  • la liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées ;
  • la description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées.

Un arrêté publié au Journal officiel du 22 avril 2017 précise le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour de ce registre, selon la catégorie et le type de l'établissement.

Les ERP situés dans un cadre bâti doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public.

L'information simple à lire et à comprendre par le public doit être diffusée par des moyens adaptés aux différents handicaps.

Les gestionnaires d'ERP sont libres de choisir la forme du registre, sous version papier ou numérique.


Guide à la constitution du registre accessibilité

Tutoriel fiche de synthèse

Fiche de synthèse

Fiche de synthèse (suite et fin)

LES GESTIONNAIRES N'ONT AUCUNE OBLIGATION DE PRENDRE UN ORGANISME POUR REALISER LEUR REGISTRE D'ACCESSIBILITE



 

Agenda

INSCRIPTIONS ECOLE

INSCRIPTIONS ECOLE

Par mail

  • Maternelle (1ère inscription) année de naissance 2017 (petite section), 2016 (moyenne section) et 2015 (grande section)
  • Ecole élémentaire : CP
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