P.L.U.
Approbation de la révision du PLU en date du 9 octobre 2023
Plan Local d'Urbanisme
La commune de Saint Jean en Royans s'est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui a été approuvé le 10 Février 2014, modifié le 27 Mars 2017, révisé le 9 Octobre 2023. Il définit la politique d'aménagement de la Commune pour les prochaines années.
Il comprend notamment le zonage des secteurs constructibles et les conditions à respecter pour obtenir une autorisation d'urbanisme.
Délibération approuvant la révision
PLU approuvé en date du 9 octobre 2023
Le PLU est composé de plusieurs documents :
PLU rapport arrêt. Le rapport de présentation qui établit un diagnostic de la commune sur diverses thématiques (démographie, logement, économie, transport, écologie...)
PLU PADD arrêt. Le projet d'Aménagement et de Déroulement Durable (PADD) qui définit les enjeux principaux sur la commune et fixe les objectifs retenus.
PLU OAP arrêt. Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), qui structurent les projets à forts enjeux principaux urbanistiques (les zones ouvertes à l'urbanisation). Les opérations d'aménagement de ces secteurs doivent être compatibles avec ces opérations.
PLU règlement arrêt. Le règlement qui définit la délimitation des différentes zones identifiées et les règles applicables à chacune d'entre elles (pièces essentielles pour réaliser un projet de construction ou d'aménagement, disponible sur le site).
-Plan et la liste des servitudes d'utilité publique
Servitude d'Utilité Publique
Liste Servitude d'Utilité Publique
Plan Servitude d'Utilité Publique
