P.L.U.
Dossier soumis à enquête publique - révision du PLU
Délibération prescrivant la révision
Compte-rendu de la 1ère réunion publique du 24 juin 2019
2022 - PROJET PLU arrêt
Délibération arrêt du projet PLU
PLU St Jean en Royans Avis PPA
Arrêté prescrivant l'enquête publique
Avis publicité Enquête PLU St Jean en Royans
Conclusions et Avis du Commissaire Enquêteur
Modification Simplifiée N° 2
Par arrêté en date du 25 mars 2019, Monsieur le Maire a engagé la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU pour :
¨ Ajustements de détails du règlement de la zone UB pour réduire les reculs imposés à certaines catégories de constructions de 5 mètres à 3 mètres ;
¨ Ajustements de détails du règlement de la zone UB pour augmenter la heuteur maximum autorisée pour ces mêmes catégories de constructions de 9 mètres à 12 mètres ;
DOCUMENTS
Délibération du 9 Septembre 2019
Plan Local d'Urbanisme
La Commune de Saint Jean en Royans s’est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui a été approuvé le 10 Février 2014 et modifié le 27 Mars 2017. Il définit la politique globale d’aménagement de la Commune pour les prochaines années.
Il comprend notamment le zonage des secteurs constructibles et les conditions à respecter pour obtenir une autorisation d’urbanisme.
Le PLU est composé de plusieurs documents :
– Le rapport de présentation qui établit un diagnostic de la commune sur diverses thématiques (démographie, logement, économie, transport, écologie…).
– Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les enjeux principaux sur la commune et fixe les objectifs retenus.
– Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), qui structurent les projets à forts enjeux urbanistiques (les zones ouvertes à l’urbanisation). Les opérations d’aménagement de ces secteurs doivent être compatibles avec ces orientations.
– Le règlement, qui définit la délimitation des différentes zones identifiées et les règles applicables à chacune d’entre elles (pièces essentielles pour réaliser un projet de construction ou d’aménagement, disponible sur le site).
– Les annexes et la liste des servitudes d’utilité publique.
Annexes
Servitude d'Utilité Publique
Liste Servitude d'Utilité Publique
Plan Servitude d'Utilité Publique
PLANS DE ZONAGE PLU en pdf
Vous pouvez consulter le zonage du PLU sur le règlement graphique ci-dessous pour identifier le secteur dans lequel se situe une parcelle sur laquelle vous souhaitez avoir des informations ou réaliser un projet.
