Urbanisme

MES INTERLOCUTEURS

Madame Karine Dethès - Chargée urbanisme

Le service urbanisme vous accompagne dans vos démarches uniquement sur rendez-vous

LUNDI, MARDI, JEUDI, VENDREDI de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Contact : 04 75 47 16 38                            rf/snayornenaejtniaseiriam//emsinabru

Direction Départementale des Territoires de la Drôme - Unité Territoriale Nord

4 place René Laennec - BP 1013 - 26000 VALENCE

Contact : 04 81 66 80 00


AUTORISATIONS D'URBANISME

QUELLES DEMARCHES D'URBANISME

I. Permis de construire / Permis d'aménager

Les travaux et aménagements les plus importants sont soumis à l'obtention préalable d'un permis.

Il en existe 2 types (cliquer sur le permis qui vous concerne pour obtenir le formulaire en ligne) :

Le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.

Le bénéficiaire peut également transférer tout ou partie d'un permis en cours de validité délivré à une autre personne.

II. Déclaration préalable de travaux

Attention, il existe 2 formulaires de déclaration préalable :

Certains travaux et aménagements ne nécessitent qu'une déclaration préalable :

  • Construction (surface comprise entre 5 m² et 20m²) : une extension, un garage, un abri de jardin, une véranda, une pergola, un auvent, une terrasse
  • Construction d'une piscine dont le bassin est supérieur à 10 m² et inférieur ou égal à 100 m² / non couverte ou dont la couverture à moins de 1.80 m de haut 
  • Travaux sur une construction existante modifiant l'aspect extérieur : remplacement des fenêtres, de porte, création d'ouverture en façade ou en toiture, ravalement des façades, isolation extérieure, réfection de la toiture.....
  • La pose de panneaux photovoltaïques 
  • Pose d'une clôture, d'un portail
  • Réfection de la devanture d'un commerce
  • Les coupes et abattage d'arbres dans les espaces boisés classés
  • Changement de destination sans travaux ou avec des travaux qui ne modifient pas les structures porteuses du bâtiment ou sa façade..........(le code de l'urbanisme définit 9 destinations : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, entrepôt et service public ou d'intérêt collectif)..........Changer de destination consiste à passer de l'une à l'autre des 9 destinations (exemples : transformer des bureaux en appartement, transformer une habitation en commerce, transformer un logement en bureaux. Toutefois, transformer un garage existant, attenant à une maison d'habitation, en chambre n'est pas un changement de destination mais changement d'usage)

III. Lotissement / Division foncière

Hors périmètres d'un site patrimonial remarquable ou abords d'un monument historique

Lorsque la division foncière / le lotissement (division d'un ou plusieurs terrains en vue de bâtir) ne prévoit pas la création de voies, d'espaces et d'équipement commun, le projet est soumis à déclaration préalable

Lorsque le lotissement prévoit la création de voies, d'espaces et d'équipement commun, il est soumis à permis d'aménager.

Dans périmètres d'un site patrimonial remarquable ou abords d'un monument historique

Lorsque le lotissement prévoit ou non la création de voies, d'espaces et d'équipement commun, il est soumis à permis d'aménager.

IV. Permis de démolir

Un permis de démolir est exigé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction.

V. Certificat d'urbanisme

Préalablement au dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme, vous pouvez solliciter l'obtention d'un certificat d'urbanisme

  • soit un certificat d'urbanisme d'information : il permet de connaître les règles d'urbanisme applicables à votre terrain
  • soit un certificat d'urbanisme opérationnel : il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d'un projet et l'état des équipements publics (réseaux et voies) existants

Le dossier doit être envoyé ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain.

  • en 2 exemplaires pour les demandes de certificat d'urbanisme d'information
  • en 4 exemplaires pour les demandes de certificat d'urbanisme opérationnel

 Pour traiter la demande, la mairie dispose d'un délai de :

  • 1 mois pour une demande de certificat d'urbanisme d'information
  • 2 mois pour une demande de certificat d'urbanisme opérationnel

 La durée du certificat d'urbanisme est de 18 mois à compter de sa délivrance.

VI. Autres formulaires



 

Agenda

Concours de coinche

Concours de coinche

Vendredi 4 Mai 2018 à 14 h 00

Concours ouvert à tous et organisé par le Club des Aînés Ruraux du Royans

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Récital autour de l'orgue Tschanun

Récital autour de l'orgue Tschanun

Dimanche 27 Mai 2018 à18 h 00

Concert ouvert à tous

Prix de l'entrée : libre participation

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