Urbanisme

MES INTERLOCUTEURS

Madame Karine Dethès

Responsable du service urbanisme

Le service urbanisme vous accompagne dans vos démarches uniquement sur rendez-vous

LUNDI, MARDI, JEUDI, VENDREDI

de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Contact : 04 75 47 16 38                            rf/snayornenaejtniaseiriam//emsinabru

Direction Départementale des Territoires de la Drôme

Unité Territoriale Nord

4 place René Laennec

BP 1013

26000 VALENCE

Contact : 04 81 66 80 00



P.L.U. - PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Plan d'aménagement et de développement durable approuvé (P.A.D.D.)

Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.)

Réglement écrit modifié le 27/03/2017

PLANS DE ZONAGE PLU         

Pour agrandir les documents ci-joint :

- cliquer sur le lien

- dans la nouvelle fenêtre qui s'ouvre cliquer sur l'icone  "téléchargement" en haut

Zonage 1/2000 modifié au 27/03/2017

Zonage 1/5000 modifié au 27/03/2017

Zonage 1/10000 modifié au 27/03/2017

ANNEXES P.L.U. 

Zonage réseaux AEP

Zonage réseaux Eaux Usées

Schéma réseau de chaleur      

Servitude d'Utilité Publique         

Liste Servitude d'Utilité Publique

Plan Servitude d'Utilité Publique


E.R.P. - Etablissement Recevant du Public

Gestionnaires d’ERP – ATTENTION !

DES SOCIETES MALHONNETES ABUSENT LES GESTIONNAIRES D'ERP 

L’agenda d’accessibilité programmée (ad’ap) et son visuel sont prétextes à des démarchages agressifs auprès des gestionnaires d'ERP, soit par envoi massif de courriers, soit par téléphone. Dépourvues d’agrément ministériel, ces sociétés adoptent des dénominations quasi-institutionnelles et des visuels proches de ceux de la campagne gouvernementale. Toutefois, rien ne garantit la qualité de leur prestation, ni leur connaissance des dispositions réglementaires.

Leurs méthodes et pressions qu’elles exercent sur les gestionnaires d’ERP ne sont pas cautionnées par l’administration. Il convient donc, de rester vigilant et de faire savoir que l’administration n’a mandaté aucune société.

Tous les cas de démarchages recensés ont systématiquement été transférés à la Préfecture de Paris qui instruit ce dossier. De même, la DGCCRF a été informée des agissements de ces sociétés qui mettent en difficulté les gestionnaires d’ERP. Des courriers d’information ont été adressés aux organisations professionnelles, aux chambres consulaires, aux associations d’élus pour attirer l’attention de leurs adhérents et confrères.

Merci de rester vigilant. Les services de l’État vous recommandent de ne pas donner suite aux éventuelles sollicitations de ces sociétés.



 

Agenda

REPAS DES ANCIENS

REPAS DES ANCIENS

17 novembre 2017

Tarif 30 € - gratuit pour les plus de 70 ans Impératif de s'inscrire à la mairie avant le 14/11 Si vous ne pouvez vous déplacer signalez le lors de l'inscription un transport sera mis en place.

en savoir +
AFM TELETHON 2017

AFM TELETHON 2017

2 et 3 decembre 2017

en savoir +
Tout l'agenda


SUIVEZ-NOUS !