État Civil

Comment faire pour obtenir...

 

Un extrait ou copie d'acte de naissance

S'adresser à la Mairie du lieu de naissance. L'opération est gratuite mais il faut fournir une enveloppe timbrée pour toute demande par courrier. Remarque : ce document n'est remis qu'à l'intéressé majeur, à son conjoint marié, à ses ascendants ou descendants (dans tous les cas, se munir d'une pièce d'identité et du livret de famille).

 

Un extrait ou copie d'acte de mariage

S'adresser à la Mairie du lieu de mariage. L'opération est gratuite mais il faut fournir une enveloppe timbrée pour toute demande par courrier. Remarque : ce document n'est remis qu'à l'intéressé majeur, à son conjoint marié, à ses ascendants ou descendants (dans tous les cas, se munir d'une pièce d'identité et du livret de famille).

 

Une copie d'acte de décès

S'adresser à la Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt. L'opération est gratuite mai sil faut fournir une enveloppe timbrée pour toute demande par courrier. Remarque : ce document peut être délivré à toute personne en faisant la demande.

 

Un duplicata de livret de famille

S’adresser à la commune du domicile qui fera suivre la demande aux mairies concernées.

 



 

Agenda

Concours de coinche

Concours de coinche

Vendredi 4 Mai 2018 à 14 h 00

Concours ouvert à tous et organisé par le Club des Aînés Ruraux du Royans

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Récital autour de l'orgue Tschanun

Récital autour de l'orgue Tschanun

Dimanche 27 Mai 2018 à18 h 00

Concert ouvert à tous

Prix de l'entrée : libre participation

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