Police Pluri Communicale
👮♂️ POLICE PLURI COMMUNALE DE ST JEAN EN ROYANS
📞 06 89 89 70 01 ✉️ pm@mairiesaintjeanenroyans.fr
📍 Place de l’Hôtel de Ville, 26190 Saint-Jean-en-Royans
🏘️ Intervention sur : Saint-Jean-en-Royans • Saint-Nazaire-en-Royans • Saint-Thomas-en-Royans • Oriol-en-Royans • Rochechinard
La Police pluri communale assure des missions de prévention, de tranquillité publique, de sécurité routière et de veille au respect des arrêtés municipaux sur l’ensemble du territoire.
🕓 Horaires d’accueil : Accueil sur rendez-vous.
🚨 En cas d’urgence, contactez immédiatement le 17 (Gendarmerie).
🏠 Sécurité du quotidien
Vous vous absentez plusieurs jours ?
Avec l’Opération Tranquillité Vacances, la Police pluricommunale et la Gendarmerie veillent sur votre domicile pendant votre absence.
✅ Des patrouilles sont organisées, de jour comme de nuit.
✅ En cas d’anomalie (effraction, tentative, dégradation…), vous êtes immédiatement informé.
✅ Le dispositif est gratuit et simple à activer.
📄 Comment s’inscrire ?
Remplissez le formulaire officiel de demande d’Opération Tranquillité Vacances
formulaire
Puis déposez-le :
- à la Gendarmerie de Saint-Jean-en-Royans,
- ou auprès de la Police pluri communale.
🔒 Prévention et sécurité
La Police pluri communale participe à la prévention des cambriolages, des incivilités et des troubles de voisinage.
💡 Quelques conseils :
- Verrouillez vos portes et fenêtres, même pour une courte absence.
- Évitez de laisser vos objets de valeur visibles dans les véhicules.
- Signalez tout comportement suspect au 06 89 89 70 01 ou au 17 (Gendarmerie).
Le service mène également des actions de sensibilisation auprès des habitants (sécurité routière, écoles, seniors…).
🚗 Stationnement / circulation / arrêtés temporaires
- 🚗 Stationnement et circulation
Pour toute demande temporaire de stationnement (déménagement, benne, travaux), rapprochez-vous de la mairie.
La Police pluri communale veille au respect du stationnement gênant, dangereux ou abusif, et peut être sollicitée pour toute difficulté liée à la circulation.
gênant, dangereux ou abusif, et peut être sollicitée pour toute difficulté liée à la circulation.
- 🚧 Circulation et occupation temporaire du domaine public
Toute demande de pose de benne, échafaudage ou restriction de circulation nécessite un arrêté municipal temporaire.
Les demandes sont à déposer en mairie, accompagnées du formulaire adapté.
La Police pluri communale veille ensuite à la bonne application des arrêtés et au respect du stationnement.
🧳 Objets trouvés
Vous avez trouvé ou perdu un objet sur le territoire communal ?
Les objets trouvés sont à déposer ou à signaler auprès de la Police pluri communale de Saint-Jean-en-Royans.
➡️ Si vous trouvez un objet :
Merci de le rapporter au poste de Police municipale ou à l’accueil de la mairie.
Un récépissé de dépôt vous sera remis.
L’objet est enregistré et conservé selon la réglementation en vigueur.
S’il est réclamé par son propriétaire, il lui sera restitué après vérification de propriété.
Passé un délai d’un an et un jour sans réclamation, l’objet peut être restitué au découvreur, sauf s’il s’agit d’un objet à caractère dangereux, périssable ou confidentiel.
➡️ Si vous avez perdu un objet :
Vous pouvez contacter la Police pluri communale pour savoir si votre bien a été retrouvé.
Les objets non réclamés sont conservés par la commune pendant la durée légale, puis remis au découvreur ou, à défaut, intégrés au domaine communal conformément à la réglementation.
⚠️ Cas particuliers :
- Les pièces d’identité (CNI, permis, passeport, carte grise, etc.) sont renvoyées au service émetteur (préfecture).
- Les cartes bancaires sont immédiatement transmises à la banque émettrice ou détruites après signalement.
- Toute découverte d’un objet dangereux (arme, munition, explosif, produit chimique, etc.) doit être signalée sans délai à la Police pluri communale ou à la Gendarmerie.
Il est strictement interdit de déplacer ou manipuler l’objet.
Indiquez précisément le lieu de découverte lors de votre appel.
🐾Animaux
🚶♂️ Divagation et animaux errants
La présence d’un animal errant ou en divagation peut présenter un risque pour sa sécurité et pour celle des usagers de la voie publique.
➡️ Si vous constatez la présence d’un animal errant ou blessé, contactez la Police pluricommunale de Saint-Jean-en-Royans.
Le service se chargera de l’identification de l’animal et, le cas échéant, de son transfert vers la fourrière animale intercommunale.
Les chiens et les chats capturés sur le territoire sont pris en charge par le refuge des Bérauds à Romans-sur-Isère, établissement conventionné avec la collectivité.
⚠️ Rappel réglementaire
Tout propriétaire est tenu de surveiller et maîtriser son animal.
- Un chien est considéré comme en état de divagation lorsqu’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître, hors de portée de voix ou éloigné de plus de 100 mètres.
- Un chat est considéré comme en état de divagation s’il n’est pas identifié et se trouve à plus de 200 mètres des habitations, ou s’il est capturé sur la voie publique sans signe d’appartenance.
L’identification des chiens et des chats est obligatoire en France.
Elle s’effectue par puce électronique (ou, pour les animaux plus anciens, par tatouage lisible).
- Pour les chiens, l’identification doit être réalisée avant l’âge de 4 mois.
- Pour les chats nés après le 1er janvier 2012, l’identification doit être effectuée avant l’âge de 7 mois.
- Elle est également obligatoire avant toute cession, qu’elle soit gratuite ou payante, quel que soit l’âge de l’animal.
Cette identification, enregistrée au fichier national I-CAD, permet de retrouver plus facilement le propriétaire en cas de perte, de fugue ou d’accident.
🐶 Déclaration des chiens catégorisés
Certains chiens sont considérés par la loi comme susceptibles d’être dangereux et sont soumis à une réglementation stricte (articles L.211-11 à L.211-16 du Code rural et de la pêche maritime, et arrêté du 27 avril 1999).
Ils sont classés en deux catégories :
- Catégorie 1 – Chiens d’attaque
Chiens non-inscrits au Livre des Origines Français (LOF), assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux races suivantes :
American Staffordshire terrier (communément appelé pit-bull), Mastiff (dit boerbull) et Tosa.
- Catégorie 2 – Chiens de garde et de défense
Chiens inscrits au LOF appartenant aux races American Staffordshire terrier, Rottweiler et Tosa, ainsi que les chiens non LOF assimilables à la race Rottweiler.
📝 Démarche à suivre
Avant toute détention, le propriétaire ou détenteur d’un chien de catégorie 1 ou 2 doit déclarer l’animal à la mairie de son domicile et obtenir un permis de détention.
1️ Constituer votre dossier
Le dossier de déclaration doit comprendre :
- Le formulaire de déclaration de détention (à retirer en mairie ou à télécharger ci-dessous)
- La copie de l’identification du chien (carte I-CAD)
- Le certificat de vaccination antirabique en cours de validité
- Une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant le propriétaire pour les dommages causés par le chien
- Le rapport d’évaluation comportementale du chien (réalisée entre 8 et 12 mois par un vétérinaire agréé)
- L’attestation d’aptitude du détenteur (formation obligatoire délivrée par un formateur habilité)
2️ Dépôt du dossier
Le dossier complet est à déposer en mairie pour instruction.
Une récépissé provisoire pourra être délivrée dans l’attente du permis de détention définitif, remis par le Maire.
⚠️ Rappel réglementaire
- Les chiens de catégorie 1 (chiens d’attaque) sont interdits :
- à la vente, au don, à l’importation et à l’introduction en France ;
- dans les transports en commun, les lieux publics (bâtiments, commerces, administrations), et les locaux ouverts au public ;
- dans les espaces communs des immeubles collectifs, sauf pour accéder au domicile ou au véhicule de leur propriétaire.
Dans ces cas strictement limités, le chien doit être :
- tenu en laisse par une personne majeure,
- et muselé.
La stérilisation des chiens de catégorie 1, mâles et femelles, est obligatoire.
- Les chiens de catégorie 2 (chiens de garde et de défense) sont autorisés dans les lieux publics et les transports, mais doivent toujours :
- être tenus en laisse par une personne majeure,
- et porter une muselière.
Le non-respect de ces obligations expose le détenteur à des sanctions pénales (amendes, confiscation du chien, retrait du permis de détention, voire poursuites judiciaires).
📋 Bon à savoir : le permis de détention
Tout propriétaire ou détenteur d’un chien de catégorie 1 ou 2 doit être titulaire d’un permis de détention délivré par le maire de la commune de résidence.
🐾 Avant l’âge de 8 mois du chien
➡️ Le détenteur doit solliciter en mairie un permis provisoire, valable jusqu’à la réalisation de l’évaluation comportementale (entre 8 et 12 mois) et à la remise des pièces définitives.
🐾 Après l’âge de 12 mois
➡️ Une fois l’évaluation réalisée et le dossier complet, la mairie délivre un permis de détention définitif.
Ce document doit pouvoir être présenté à toute réquisition des forces de l’ordre.
🧾 En cas de contrôle
L’absence de permis de détention est passible de 3 mois d’emprisonnement et de
3 750 € d’amende, avec possibilité de confiscation de l’animal (article L.211-14 IV du Code rural).
Documents utiles
- Formulaire CERFA n°13997*01 – Déclaration de détention d’un chien catégorisé cerfa
→ À remplir et déposer en mairie pour obtenir le permis de détention (catégories 1 et 2).
- Liste des vétérinaires agréés pour l’évaluation comportementale – Préfecture de la Drôme liste
→ Ces vétérinaires sont habilités à réaliser l’évaluation comportementale obligatoire du chien (entre 8 et 12 mois).
- Liste des formateurs habilités – Préfecture de la Drôme liste
→ Ces formateurs dispensent la formation d’aptitude des détenteurs de chiens catégorisés, sanctionnée par une attestation à joindre au dossier.
🐕🦺 Chiens mordeurs (non catégorisés)
Toute morsure sur une personne doit être déclarée en mairie ou à la Police pluricommunale.
Le chien, même non catégorisé, fera l’objet d’une évaluation comportementale obligatoire, conformément à l’article L.211-14-2 du Code rural.
Le propriétaire doit présenter une attestation d’assurance et la vaccination antirabique à jour.
🐍 Faune sauvage blessée
Il peut arriver de découvrir un animal sauvage blessé ou en difficulté (hérisson, oiseau, rapace, chevreuil, écureuil…).
Dans ce cas, il est important de ne pas le manipuler inutilement : certains animaux peuvent être porteurs de maladies ou nécessitent des soins spécialisés.
➡️ Que faire ?
- Ne touchez pas l’animal, sauf s’il est clairement en danger immédiat (route, piège, prédateur).
- Ne le nourrissez pas et ne lui donnez pas à boire : cela complique souvent sa prise en charge.
- Notez l’emplacement précis (lieu, commune, points de repère).
- Contactez sans délai :
- la Police pluri communale de Saint-Jean-en-Royans,
- ou directement un centre de soin comme : L'hirondelle Centre de soins pour animaux sauvages : 04-74-05-78-85
🔊 Nuisances sonores et troubles du voisinage
Les bruits excessifs, répétés ou prolongés peuvent porter atteinte à la tranquillité du voisinage.
La réglementation applicable est fixée par l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Drôme.
Cet arrêté encadre les horaires d’utilisation des appareils bruyants, les activités professionnelles, les chantiers, ainsi que les bruits émanant des animaux ou des comportements individuels.
🕐 Travaux de bricolage et de jardinage
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants (tondeuse, tronçonneuse, perceuse, souffleur, etc.) sont autorisés :
- du lundi au samedi : de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,
- interdits les dimanches et jours fériés.
En dehors de ces horaires, tout usage d’appareil bruyant est interdit afin de ne pas troubler la tranquillité publique.
📣 Rappel réglementaire
Selon l’article R.1336-5 du Code de la santé publique et l’arrêté préfectoral sur les bruits de voisinage,
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme. »
Sont notamment concernés :
- les aboiements persistants,
- la musique à fort volume,
- les travaux bruyants en dehors des horaires autorisés,
- les appareils électroménagers ou climatiseurs trop bruyants,
- les activités professionnelles ou commerciales générant du bruit en zone d’habitation.
Les professionnels (artisans, entreprises, agriculteurs, organisateurs d’événements, etc.) doivent se conformer aux prescriptions de l’arrêté préfectoral et, en cas de nécessité, solliciter une autorisation municipale pour toute intervention en dehors des créneaux habituels.
👮♂️ Rôle de la Police pluri communale
La Police pluri communale intervient pour :
- rappeler la réglementation en vigueur,
- favoriser la médiation entre voisins,
- et, en cas de persistance du trouble, constater les infractions.
Le non-respect de ces règles peut entraîner un procès-verbal et une amende, conformément aux articles R.1337-7 et suivants du Code de la santé publique.
💡 Bonnes pratiques de voisinage
Pour préserver de bonnes relations de voisinage :
- Prévenez vos voisins avant des travaux bruyants ponctuels.
- Respectez les horaires fixés par l’arrêté préfectoral.
- Réduisez le volume sonore des fêtes ou rassemblements après 22h.
- Évitez l’usage d’appareils bruyants tôt le matin ou tard le soir.
- En cas de désaccord persistant, privilégiez une médiation amiable avant toute procédure.
OPERATION TRANQUILLITE VACANCES (OTV)
Partez en toute tranquillité !L'Opération Tranquillité Vacances (OTV) permet aux habitants lors de leurs absences prolongées de demander la surveillance de leur domicile.
L’inscription à l'Opération Tranquillité Vacances permet ainsi d’organiser des patrouilles de police ou de gendarmerie, de jour comme de nuit, afin de lutter contre les cambriolages. Ce dispositif de police et de gendarmerie propose aux habitants de veiller sur leur domicile pendant leurs absences prolongées et de les prévenir en cas d'anomalie.
Vous pouvez vous inscrire à l'Opération Tranquillité Vacances en ligne ou en vous rendant à la gendarmerie ou directement auprès de notre service de police pluricommunale.
Numéro de téléphone de la police pluricommunale de Saint Jean : 06 89 89 70 01.
ARRETES VOIRIE ET STATIONNEMENT
Pour votre déménagement, travaux, livraison nécessitant une emprise sur le domaine public, vous devez demander une autorisation de stationnement. Pour cela il vous suffit de renseigner le formulaire ci-dessous.
Demande permission ou autorisation de voirie
Rappel : cette demande doit être faite au minimum 15 jours avant la date souhaitée de l'occupation du domaine public.
ARRÊTÉ MUNICIPAL ÉCLAIRAGE PUBLIC
L'arrêté municipal de l'éclairage public que vous trouverez en cliquant ici
