Vie familiale
Comment faire pour...
- Un mariage
Le dossier est à retirer en mairie, sous condition de domiciliation sur la commune. Pour le dépôt, les futurs époux doivent prendre rendez-vous auprès du service état civil.
- Un PACS
Pour le dépôt, le(s) futur(s) partenaire(s) doit(vent) se rendre en mairie avec le dossier complet, sous condition de domiciliation sur la commune (formulaires complétés + justificatifs), le rendez-vous sera pris le jour de la remise du dossier.
Piecès à fournir :
- Copie intégrale de l'acte de naissance de - 3 mois pour le partenaire né en france ou de - 6 mois pour le partenaire né à l'étranger,
- Pièce d'identité en cours de validité,
- Justificatif de domicile.
Modification de PACS
La demande doit être formulée conjointement par courrier recommandé accompagné des pièces suivantes :
- Photocopie des pièces d'identité des 2 partenaires, en cours de validité.
Il ne peut pas y avoir de modification unilatérale de PACS
Dissolution de PACS
La demande doit être formulée conjointement par courrier recommandé accompagné des pièces suivantes :
- Photocopie des pièces d'identité des 2 partenaires, en cours de validité.
Pour une décision unilatérale de PACS, la démarche s'effectue auprés d'un commissaire de justice, il informe votre partenaire de votre décission par signification.
- Une reconnaissance d’enfant
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie. Fournir une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom. Remarque : en cas de reconnaissance conjointe vous devez être présents tous les 2 pour effectuer la démarche, chacun doit fournir un justificatif de domicile portant son nom. Les parents peuvent faire un choix de nom.
- Un baptême républicain
Une cérémonie est proposée par la commune pour les baptêmes républicains. Pour plus de renseignements, contactez le service état civil.
- Déclarer un décés
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 48 heures à la mairie du lieu de décès. Pour effectuer cette démarche, vous devez vous munir des pièces suivantes :
- un certificat de décès signé du médecin qui a constaté le décès et authentifié le cas échéant par l'établissement où il a eu lieu (Centre hospitalier, samu, etc...)
- tous documents justifiant de l'identité et de la filiation du ou de la défunt(e) comme son livret de famille, sa carte d'identité, la copie intégrale de son acte de naissance.
- Une concession de terrain ou un emplacement cinéraire au cimetière (pour 30 ans)
S'adresser en Mairie. Aucune pièce à fournir. Coût selon les tarifs en vigueur (révision annuelle) par chèque à l'ordre du Trésor Public. Pour un renouvellement, se renseigner en Mairie.
Tarif des concessions :
Emplacement simple (2.50m²) : 175€ pour trente ans,
Emplacement double (5.00m²) : 350€ pour trante ans,
Emplacement cinéraire (Cavurne) ou Colombarium : 250€ pour trente ans.
Un permis de conduire
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Une carte grise
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