Permis de construire, DP : affichage obligatoire !
Dans le cadre des Permis et des Déclarations Préalables, nous rappelons à nos administrés qu’il est obligatoire de procéder à l’affichage de leur validation pendant toute la durée des travaux.
Nous vous informons également que chaque fin de travaux doit être suivie du dépôt en mairie d’une DAACT (déclaration attestant l’achèvement des travaux) ; ce document vous sera nécessairement réclamé par les impôts ainsi que par le notaire lors d’une vente. »
[20/04/2023]
